Message officiel

Le 26 novembre prochain, la population sera appelée à s’exprimer sur le crédit de construction du nouveau complexe scolaire. Une dernière étape cruciale qui permettra d’engager les travaux de réalisation afin que le nouveau bâtiment soit opérationnel en août 2026. Le Conseil communal sollicite du corps électoral l’octroi d’un crédit de construction de CHF 16’460’000.– TTC pour la création d’un nouveau complexe scolaire.

Un bâtiment fonctionnel…

Les locaux scolaires de Courtételle sont situés à la rue Emile Sanglard. Ils se composent:

de l’ancienne école (Sanglard 2) construite en 1865 et rénovée en 1995;

d’un bâtiment construit en 1957 (Sanglard 3) agrandi dans les années 1980 et isolé thermiquement en 1997. Il comprend deux parties reliées par un couvert (halle de gymnastique et locaux scolaires à l’est et aula à l’ouest).

Par manque de place, des locaux sont occupés dans le bâtiment administratif de la commune et certains loués à la commune ecclésiastique.

Depuis plusieurs années, la nécessité d’agrandir et de rénover le complexe scolaire est largement admise au sein de la population de Courtételle. La halle de gymnastique est très ancienne et ne suffit pas à couvrir les besoins des écoles et des sociétés sportives de la localité. Les salles de classe sont en nombre insuffisant et en partie vétustes. 

Un premier projet (Rox et Rouky), réalisé à la suite d’un concours d’architecture, a été rejeté par le corps électoral en 2020, principalement en raison de son coût.

Soucieux de répondre aux besoins qui n’étaient pas fondamentalement contestés, le Conseil communal a remis l’ouvrage sur le métier. Il a chargé une commission de mettre à jour le programme des locaux à construire, laquelle a fixé une enveloppe financière de l’ordre de CHF 14 millions, approuvée par le Conseil communal.

Les propositions de cette commission, déposées au mois de juillet 2021, ont été validées par le Conseil communal. Le feu vert était donné à la préparation d’une demande de crédit d’études, portant sur un montant de CHF 1’030’000.–. Le 25 septembre 2022, le corps électoral a approuvé ce crédit à la majorité de 70,1% des votants.

Cette étape importante a permis à la commission en charge du dossier de poursuivre ses travaux afin que le Conseil communal soit en mesure de soumettre au corps électoral, en 2023 encore, la demande de crédit de construction qui fait l’objet du présent message. Une décision en 2023 est nécessaire au respect de l’objectif de mise à disposition des nouvelles infrastructures à la rentrée scolaire 2026.

Programme des locaux

Le nouveau concept reste identique à celui présenté dans la demande  du crédit d’études. Les axes centraux sont les suivants:

L’ancienne école sise rue Emile Sanglard 2 conserve son affectation de bâtiment scolaire. Elle accueillera des classes de format réduit (co-enseignement, soutien), les locaux dédiés aux activités manuelles et textiles ainsi qu’une grande bibliothèque. Elle ne subira que des travaux intérieurs de moindre ampleur (enveloppe d’environ CHF 100’000.–).

Le bâtiment scolaire de la rue Emile Sanglard 3 (salles de classe et halle de gymnastique) sera déconstruit au profit d’un nouveau complexe comprenant:

Description du bâtiment

Les deux parties du bâtiment seront accessibles par le préau couvert qui reliera la rue Emile Sanglard aux espaces verts adjacents. Le rez-de-chaussée abritera la salle des maîtres, le bureau de la direction ainsi qu’une salle polyvalente qui pourra également être utilisée pour des événements extrascolaires.

La salle de gymnastique double sera accessible par une entrée séparée avec une galerie. Cela permettra aux associations d’utiliser les salles de gymnastique indépendamment des salles de classe. Malgré leur situation au sous-sol, les deux salles bénéficieront de la lumière du jour latérale grâce à leur hauteur d’étage de plus de 7 m.

Les douze salles de classe et les deux salles de co-ensei­gnement se situeront à l’étage. Des puits de lumière apporteront la lumière du jour aux espaces intérieurs. Un ascenseur permettra d’accéder sans seuil à toutes les salles des trois étages.

Le bâtiment sera construit en béton avec une structure  métallique à l’étage, couvrant le rez-de-chaussée et la salle de gymnastique. Ceci déterminera l’expression intérieure du bâtiment. La façade sera revêtue de tôles trapézoïdales. Des stores en toile serviront de protection thermique estivale devant les fenêtres en bois-métal.

Une pompe à chaleur à sondes géothermiques chauffera le bâtiment et, si nécessaire, celui-ci pourra être refroidi par le système de chauffage au sol grâce au géocooling. Des modules photovoltaïques seront installés sur le toit. Le standard Minergie-P sera atteint.

Le regroupement de toutes les salles dans un seul corps de bâtiment et sa longueur, peu gourmande en surface de circulation, permettront de répondre au cadre budgétaire serré. Il sera ainsi possible de créer un bâtiment simple mais généreux, offrant suffisamment de possibilités d’adaptation pour les diverses formes d’enseignement.

Les interventions sur les espaces extérieurs consisteront à la revalorisation de la rue Emile Sanglard et de la place de jeux au nord de l’administration communale ainsi qu’à de légères adaptations des chemins.


Aspects financiers

Bref retour en arrière

Dans le message du Conseil communal relatif au crédit d’études de septembre 2022, le coût total du projet était indiqué à CHF 14 millions. Dans le cadre d’une étude de faisabilité réalisée par le bureau d’architecture Ken en charge du projet en 2021, cet objectif était jugé très ambitieux et accepté comme tel. La hausse des coûts de construction, liée notamment à la pandémie de Covid‑19, à la guerre en Ukraine et à l’inflation, n’était toutefois pas prise en compte.

Concernant le chauffage, le projet tablait sur le raccordement à la centrale qui alimente les bâtiments publics du site (bâtiment communal, Maison de l’enfance, écoles, protection civile).

Par la suite, la décision a été prise de réaliser des installations de chauffage propres à chaque bâtiment, générant une charge supplémentaire de CHF 475’000.– pour le complexe scolaire. Le crédit à cet effet a été accordé par le corps électoral le 18 juin 2023 lorsqu’il a accepté un investissement total de CHF 900’000.– pour le renouvellement du chauffage des bâtiments communaux.

Un montant de CHF 200’000.– a en outre été ajouté pour les locaux provisoires (conteneurs) durant les travaux de construction.

Au total, abstraction faite du renchérissement, l’enveloppe était portée à CHF 14’675’000.–.

Renchérissement

Depuis, l’indice des coûts de construction a fortement augmenté, affichant une progression de 13 % entre avril 2021 et avril 2023. La hausse du taux de TVA (de 7,7 % à 8,1 %) au 1er janvier 2024 accroît aussi les coûts.

En raison de ce renchérissement, l’enveloppe initiale s’élève désormais à  CHF 16’575’000.– compte tenu du chauffage et des locaux provisoires.

Devis final

Au terme de la phase d’études, le devis total avant subventions est chiffré à CHF 17’965’000.–, soit une hausse «réelle» de CHF 1’395’000.–, y compris la réserve usuelle de l’ordre de CHF 800’000.–.

Celle-ci s’explique par le fait que nous passons d’une étude de faisabilité à un devis de construction (hausse de la précision). S’y ajoutent quelques choix effectués par la commission d’études en raison du surcroît notable de qualité qu’ils apportent, à des coûts raisonnables, notamment une structure métallique. Enfin, la surface de plancher est plus grande que celle prise en compte dans l’étude de faisabilité.

La comparaison des coûts avec ceux de réalisations comparables confirme que le projet soumis au vote est conçu dans un souci d’économie. Les coûts par m2 de surface brute de plancher et m3 de volume bâti sont à la limite inférieure de ceux relevés pour des projets du même ordre.

Les subventions sont estimées à CHF 2’875’000.–.

Par rapport au projet initial «Rox et Rouky», la réduction des coûts reste de l’ordre de CHF 11 millions. En valeur indexée au renchérissement, le projet initial aurait généré des dépenses de l’ordre de CHF 29 millions.

Crédit de construction

En conclusion, le calcul du crédit nécessaire est le suivant:

Le montant net total à charge de la commune se calcule ainsi:

Impact sur les finances communales

Le nouveau complexe scolaire générera principalement des charges d’amortissement, de l’ordre de CHF 600’000.– par année, compte tenu du taux d’amortissement très élevé de 4% prescrit par le canton (MCH2). À cela s’ajoutent les intérêts et un demi-poste de concierge supplémentaire pour environ CHF 300’000.–. L’impact annuel global de ce projet essentiel pour notre village sera donc de CHF 900’000.– environ. En termes de quotité d’impôt, il équivaut à un peu moins de deux dixièmes de quotité à l’horizon 2027.

Les résultats financiers de Courtételle réalisés au cours des dernières années indiquent que, toutes choses égales par ailleurs, une partie de ces coûts annuels pourrait être absorbée dans le cadre de la quotité actuelle.

La quotité de 1.65 devrait, selon le Conseil communal, rester dans tous les cas inchangée en 2024 et 2025. 

Au-delà, l’état du plan financier en automne 2025, compte tenu des investissements dans leur globalité, dictera si, et dans quelle mesure, la quotité devra être revue à la hausse. 


Prochaines étapes

Les travaux de construction débuteront en 2025 de sorte que les nouveaux locaux seront mis à disposition des utilisateurs à la rentrée scolaire de 2026. 

Le Conseil communal et la commission en charge du dossier recommandent avec conviction au corps électoral d’approuver ce crédit de construction.




« Acceptez-vous, selon le message du Conseil communal, un crédit de construction de CHF 16’460’000.– TTC pour le nouveau complexe scolaire et donner compétence au Conseil communal pour financer et réaliser les travaux ? »

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